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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ACDE CONSEIL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site acde-conseil.com, et les services disponibles sur le site (ci après dénommé le Site) et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services. 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. 
Pour l’utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du Site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages du Site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires. 

Liens hypertextes 
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site. 

Responsabilité de l’éditeur 
Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. 
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site. 
Les informations et/ou documents disponibles sur ce sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. 

Accès au Site 
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. 
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. 
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à au Site et/ou d’utilisation des services. 
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

Modification des conditions d’utilisation 
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. 

Loi informatique, fichiers et libertés 
Le Site a fait l’objet d’une déclaration (N° 1626620) auprès de la CNIL. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
Le destinataire des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est ACDE CONSEIL. 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant : ACDE CONSEIL, 37bis rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux ou à l’adresse : contact@acde-conseil.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Politique de confidentialité 
Les informations recueillies sur les formulaires présents sur le site internet sont enregistrées dans un fichier informatisé par ACDE Conseil pour la gestion de ses clients et des dirigeants ou managers en entreprise susceptibles d’être intéressées par ses services.
Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à son service commercial.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ACDE Conseil, 37bis rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux – contact@acde-conseil.com

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Droit applicable 
Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à ACDE CONSEIL, 37bis rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux ou à l’adresse: contact@acde-conseil.com.

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